ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société SARL LEGEAY FRANCOIS auprès des clients particuliers comme professionnels.

Toute vente conclue implique de plein droit l’acceptation de ces conditions générales de vente ci-dessous.

La société SARL LEGEAY FRANCOIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, la société SARL LEGEAY FRANCOIS invite les clients à consulter systematiquement les conditions générales de vente avant toute commande / acceptation.

ARTICLE 2 : COMMANDE, RECEPTION ET REGLEMENT DES MARCHANDISES

Les marchandises appartiennent à la SARL LEGEAY jusqu’à acquittement complet des sommes liées aux factures présentées, en adéquations du marchés de base et avenants signé de votre part.

Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Ls sommes dues porteront intérêt à compter de la date d’écheance à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal annuel.

En acceptant le devis, le client s’engage à verser un acompte de 30% de la somme totale du devis et verser le solde restant à réception des travaux sur place et à la fin du chantier.

ARTICLE 3: QUALITES DES APPAREILS

Les intérieurs d’appareils bois et granulés: vermiculite, béton réfractaire, lamelles acier et également la ou les vitres ne sont pas pris dans la garantie.

Les appareils livrés et acquittés lors du procès verbal de réception signé de votre part et/ ou payé ne font plus l’objet de réclamation concernant des rayures, ou autres avaries relevant du visible et esthétique par la suite.

ARTICLE 4: PREPARATION DU CHANTIER ET NETTOYAGE

Le client protégera les affaires fragiles et mise sous bâches ou draps de l’ensemble des affaires se trouvant dans la pièce: Principalement les affaires encombrantes pouvant difficilement être enlevés. Penser à scotcher le dessous des portes.

Nous ne sommes pas responsable de bris ou félures, si des affaires et objets s’avéraient mal protégées.

Nous prévoierons si c’est spécifié dans le devis, la protection du sol.

Le nettoyage en fin de chantier est réalisé, si il est prévu dans le devis.

Le nettoyage consistera à l’aspiration des poussières du sol uniquement de la pièce concernée.

ARTICLE 5: APPAREILS FONCTIONNANT AU GAZ 

On distingue 2 types d’appreils: fonctionnant au gaz naturel ou domestique propane: bouteilles, cuve.

Notre mission conistera à installer et commercialiser ces appareils.

L’installation portera uniquement sur le placement et scellement de l’appareil, la réalisation de la hotte ou encoffrement DTU 24,22;

la création du conduit de fumée PGI ou non et son raccordement.

En aucuns cas nous intervenons sur la partie branchement gaz aussi bien en amont qu’en aval, de la vanne d’arrêt gaz à proximité de l’appareil.

ARTICLE 6: APPAREILS FONCTIONNANT AU GRANULES DE BOIS

Les appareils seront réglés avec le client pour être pleinement optimisés à son organisation.

Il est important de bien lire la notice technique de l’appareil.

Nous pourrons être en mesure de facturer les déplacements trop souvent répétés liés aux modifications de votre part des paramètres de l’appareil.

Le bon focntionnement des appareils est intrèsequement liés à la qualité des granulés.Normes: Din+, EN + et NF

ARTICLE 7: ARRIVEES D’AIR

Il est obligatoire de prévoir une arrivée d’air selon le type d’appreil, si nous ne pouvons la réaliser, elle sera prévu dans le cadre d’un commun accord à vos soins dans les parois opaques ou via les menuiseries extérieures (hors RT 2012).

Elle sera impérativement réalisé avant la réception de la cheminée.

Il est interdit d’utiliser l’appareil si l’arrivée d’air frais n’est pas créé.

ARTICLE 8: DESSINS 3D :

les perspectives en matières de 3D sont payantes 150€/ht mais REMBOURSÉES si acceptation du marché