Mentions légales & RGPD
En vigueur au 17/06/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://www.francoislegeay-cheminees.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site http://www.francoislegeay-cheminees.fr est assurée par Francois Legeay, domiciliée 34A rue Marcel Brunelière, 44270 MACHECOUL, dont le numéro de téléphone est 0240022855, et l’adresse e-mail sarl.legeay@gmail.com.
La personne est assujetie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription RM4331Z et le numéro de TVA FR04504034372
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site http://www.francoislegeay-cheminees.fr est la Société IONOS.FR, dont le siège social est situé au 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0185 851 129.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://www.francoislegeay-cheminees.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données & RGPD
Périmètre :
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble du site de l’entreprise SARL LEGEAY :
http://www.francoislegeay-cheminees.fr
Respect de vos données personnelles
Conscients que l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont au cœur de vos préoccupations, nous sommes soucieux de respecter votre vie privée, de protéger vos données à caractère personnel et d’en faire usage de manière transparente.
En naviguant sur notre site, en remplissant les divers formulaires de contact ou par tous autres procédés de communication, vous acceptez expressément que notre société collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles visées ci-après et conformément à la présente politique.
Responsable du traitement des données personnelles
La société SARL LEGEAY au capital de 67680 euros dont le siège social est sis à l’adresse suivante : 34A rue Marcel Brunelière, 44270 MACHECOUL, et immatriculée au RCS NANTES sous le numéro 504 034 372, Représentée par son gérant François LEGEAY,
Catégories de données à caractère personnel collectées et traitées
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles. Ainsi nous collectons et traitons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site ou par tout autre biais.
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines données personnelles. Dans cette hypothèse, vous pourriez être privé de services que nous ne serions pas en mesure de fournir sans les données que vous souhaitez ne pas nous communiquer. Autant que cela est possible, nous nous efforçons de conserver votre pleine aptitude à utiliser nos services, même si vous n’avez pas accepté de nous communiquer vos données personnelles.
La collecte de vos données personnelles sur nos sites internet est possible au sein de plusieurs rubriques ou lorsque vous utilisez nos services.
Dans ce contexte et afin de satisfaire vos demandes, nous sommes susceptibles de collecter vos données ci-dessous :
- Civilité, nom et prénom,
- Date et lieu de naissance,
- Adresse postale,
- Adresse de courrier électronique (email),
- Numéro de téléphone,
- Informations relatives à la navigation et aux interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.).
Les finalités du traitement
La collecte et le traitement de vos données personnelles nous permettent de vous proposer un service optimal, professionnel et personnalisé. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles aux fins ci-dessous précisées :
- Répondre, suivre vos demandes et mieux connaître vos besoins,
- Vous fournir l’ensemble de nos services disponibles,
- Vous tenir informé de l’actualité de la Société et tout avantage dont vous pouvez bénéficier via la newsletter ou recevoir des informations commerciales par voie de communication électronique,
- Améliorer nos prestations mais également l’utilisation de nos sites et de nos services,
- La gestion de vos avis sur les services ou contenus,
- Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects,
- Etablir des statistiques sur le trafic de son Site ou plus généralement toutes statistiques commerciales et toutes études relatives au marché de l’immobilier,
- Effectuer des opérations relatives à la prospection comme la gestion des opérations techniques de prospection, la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage ou encore la réalisation d’opérations de sollicitations, d’enquêtes ou études de satisfaction,
- Effectuer d’éventuelles actions commerciales auprès de vous
- Mettre en place toute communication, publicités ou actions ciblées,
- Gérer l’organisation, votre participation à tout éventuel jeux concours,
- Personnaliser votre expérience et vos besoins en utilisant toute technologie de suivi de navigation notamment par le biais de prise de décision automatisée,
- Vous localiser afin de mieux assurer les services sollicités et la gestion de votre demande en vous mettant ainsi en contact avec notre partenaire le plus proche,
- Respecter nos obligations légales et règlementaires.
Les Destinataires des données personnelles
Vous êtes informé que les données collectées peuvent faire l’objet d’une communication aux personnes suivantes, notamment si ces personnes interviennent dans le cadre du processus selon les finalités prévues ci-dessus :
- Au personnel salarié qui sont amenées à traiter les données ou peuvent intervenir dans le cadre du processus, en fonction de votre demande ;
- Aux Prestataires informatiques notamment dans le cadre de la fourniture d’un service particulier, ou pour la gestion des technologies de suivi du comportement,
La durée de conservation
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une obligation légale de rétention, les données personnelles recueillies seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier contact que vous aurez eu avec le groupe ou l’une de ses filiales.
Le stockage et le transfert
Nous garantissons la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles par l’usage de protocoles d’échanges sécurisés.
Si vous deviez accéder aux sites internet depuis un pays non-membre de l’Union Européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, vous acceptez de transférer vos données personnelles vers l’Union Européenne dans le cadre de Votre navigation sur les sites internet.
Lieu de stockage de vos données personnelles
1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
Vos droits
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit :
- d’accès et d’obtention d’une copie de vos données
- de rectification
- d’effacement
- d’un droit à la limitation du traitement
- d’un droit à la portabilité de vos données personnelles
- de notification des mises à jour au profit de chaque destinataire auquel les données ont été communiquées en cas de rectification ou d’effacement de ces données
- A la portabilité des seules données à caractère personnel que vous nous avez fournies
- De retirer votre consentement à tout moment
- D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Droits d’opposition
En sus de ce qui précède, il est explicitement porté à votre attention, des droits d’opposition dont vous bénéficiez :
- De vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données à caractère personnel concernant le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris le profilage
- De vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
- De vous opposer à la communication de vos données à caractère personnel à un tiers.
Vous êtes informé qu’en cas d’opposition, nous cesserons de traiter les données vous concernant pour les éléments exposés dans le présent paragraphe.
Cependant, si nous venions à justifier qu’il existe un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, nous continuerions ainsi le traitement et vous informerions que nous ne pouvons, en tout ou partie, accéder à l’exercice de votre droit.
L’exercice de vos droits : DPO RGPD
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à sarl.legeay@gmail.com, ou par courrier à SARL LEGEAY – DPO François LEGEAY 34A rue Marcel Brunelière, 44270 MACHECOUL, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes» et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Base juridique du traitement
En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous êtes informé que les différents traitements de vos données évoqués ci-après sont :
- Effectués parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues ci-dessus ;
- Nécessaires à l’exécution et à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie ;
- Nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par la SARL LEGEAY en vue de l’amélioration de ses services et de compréhension de vos attentes, permettant notamment la protection de vos droits et de vos données.
La protection de vos données
La SARL LEGEAY, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectées.
Informations concernant les données collectées et traitées par la société non obtenues directement auprès de la personne concernée
Vos données personnelles peuvent nous avoir été communiquées sans que nous les ayons nous-mêmes collectées, mais par l’intermédiaire d’autres sources (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : partenaires, prestataires, clients…).
Conformément à la règlementation nous vous informerons :
- Au plus tôt le jour du 1er contact et au plus tard dans le mois qui suit de la présente politique de confidentialité contenant l’intégralité des informations que la Société doit vous fournir,
- De la source ayant transmis vos coordonnées à la Société.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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